Conseil Syndical
Résidence Clément Ader
Cas particulier des canalisations :
Extrait du règlement de copropriété : DÉFlNITION DES PARTIES PRIVATIVES - Art.7
"Les canalisations sises à l'intérieur d'un local privatif et affectées à son usage exclusif, les appareillages, robinetteries et accessoires qui en dépendent, les branchements et raccordements particuliers à un seul et même local privatif, pour autant qu'il ne soit pas pris dans la masse des murs, plafonds ou planchers constituant des parties communes, auquel cas ils constitueraient eux-mêmes des parties communes." (voir illustration ci-dessous)
"Les canalisations sises à l'intérieur d'un local privatif et affectées à son usage exclusif, les appareillages, robinetteries et accessoires qui en dépendent, les branchements et raccordements particuliers à un seul et même local privatif, pour autant qu'il ne soit pas pris dans la masse des murs, plafonds ou planchers constituant des parties communes, auquel cas ils constitueraient eux-mêmes des parties communes." (voir illustration ci-dessous)
